Le reporting de durabilité volontaire
La RSE est devenue un enjeu stratégique pour toutes les entreprises, y compris les PME.
Bien que la CSRD* impose un reporting extra-financier obligatoire pour les grandes entreprises, les PME ne sont pas soumises à cette directive.
Cependant, elles peuvent adopter le VSME Standard, un cadre volontaire qui leur permet de réaliser leur propre rapport de durabilité, afin de répondre aux attentes croissantes des investisseurs et partenaires commerciaux.
CSRD* : Corporate Sustainability Reporting Directive
Un rapport de durabilité, c’est :
- 5 à 25 points de base de réduction sur vos taux d’emprunt bancaires
- 10 à 30 points de base sur les prêts verts
- 10 à 20% d’augmentation de votre accès au crédit durable
- 20% d’augmentation moyenne de vos ventes aux grands groupes
- Un accès facilité aux marchés publics verts
- Une meilleure attractivité pour les talents
Qu’est-ce que le VSME Standard ?
Le VSME Standard est un cadre volontaire de reporting de durabilité destiné aux TPE/PME. Il vise à aider les entreprises à répondre aux exigences de durabilité de leurs parties prenantes telles que les grandes entreprises, les banques et les investisseurs. Il permet de faciliter l’accès au financement, d’améliorer la gestion des risques environnementaux et sociaux, et de contribuer à une économie plus durable et inclusive.
*VSME (Voluntary Reporting Standard for Small and Medium-sized Enterprises)
Pourquoi utiliser le VSME Standard ?
Le VSME Standard a pour objectif de répondre aux besoins en données des grandes entreprises, des banques et des investisseurs, tout en permettant aux PME de mieux gérer leurs défis environnementaux et sociaux.
En fournissant des informations de durabilité, les entreprises peuvent améliorer leur compétitivité et leur résilience sur le long terme.
Ce standard répond aussi aux besoins de gestion des impacts environnementaux (émissions de CO2, pollution, gestion des ressources, etc.) et sociaux (sécurité des travailleurs, droits de l’homme).
Caractéristiques du VSME Standard
- Volontaire : Bien qu’il ne soit pas obligatoire comme la CSRD, il encourage les entreprises à adopter des pratiques de durabilité adaptées à leurs ressources.
- Proportionné aux PME : Le standard prend en compte les particularités des entreprises de taille petite ou moyenne, en définissant des exigences adaptées.
- Aligné sur la CSRD : Bien qu’il ne soit pas applicable aux grandes entreprises, il couvre les mêmes problématiques de durabilité tout en offrant une approche simplifiée pour les PME.
Les différentes tailles d’entreprises selon le VSME
Le VSME Standard s’applique aux entreprises qui ne sont pas cotées en bourse et qui sont classées comme très petites entreprises, petites entreprises, ou moyennes entreprises selon les critères de la législation européenne. Voici comment ces catégories sont définies en fonction de leur taille, de leur chiffre d’affaires et de leur nombre d’employés :
Très petite entreprise
- Total de bilan inférieur à 450 000 €
- Chiffre d’affaires net inférieur à 900 000 €
- Moyenne de 10 employés ou moins au cours de l’exercice financier
Petite
entreprise
- Total de bilan inférieur à 5 millions €
- Chiffre d’affaires net inférieur à 10 millions
- Moyenne de 50 employés ou moins
Moyenne entreprise
- Total de bilan inférieur à 25 millions €
- Chiffre d’affaires net inférieur à 50 millions €
- Moyenne de 250 employés ou moins
Les deux modules du VSME Standard
Le VSME Standard se compose de deux modules adaptés à différents niveaux de reporting :
Le Module de Base : pour les TPE
Le module de base constitue le niveau minimum pour toutes les entreprises et est particulièrement adapté aux TPE.
Ce module inclut des informations essentielles sur :
- L’impact environnemental et social de l’entreprise.
- La gestion des ressources et des émissions de gaz à effet de serre (GHG).
- Les pratiques liées à la biodiversité, l’eau et la pollution.
- Des informations de base sur le personnel et la gouvernance de l’entreprise.
Le Module Complet : pour les PME
Le Module Complet est destiné aux PME qui souhaitent aller au-delà des informations de base.
Ce module inclut des données supplémentaires demandées par les banques, les investisseurs et les grandes entreprises comme :
- Des objectifs de réduction des émissions de GES
- Des informations sur les risques climatiques
- Des détails sur la diversité de genre dans les organes de gouvernance.
Conclusion
Le VSME Standard est un outil précieux pour les TPE/PME qui souhaitent structurer leur démarche RSE et répondre aux attentes croissantes des parties prenantes en matière de durabilité.
Que ce soit pour améliorer leur accès au financement, renforcer leur résilience face aux défis sociaux et environnementaux, ou se préparer à une transition vers une économie durable, ce standard fournit une base solide et flexible.
En intégrant ce reporting, les TPE/PME pourront non seulement valoriser leurs engagements, mais aussi se positionner comme des acteurs engagés dans leur secteur d’activité.
Si vous souhaitez être accompagné dans l’élaboration de votre rapport de durabilité,
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